Article 1 • Objet et champ d’application

Le présent règlement énonce les Conditions Générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des Étudiants du Centre Sanatura thérapie. L’étudiant doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de l’institution, y compris les espaces virtuels. Dans les locaux extérieurs du Centre Sanatura thérapie, les étudiants doivent également respecter les règlements desdits espaces.

Article 2 • Paiement

Les modes de paiements acceptés sont les suivants : espèces, virement bancaire ou postal. Pour les formations professionnelles, il est exigé un acompte de 10 % à l’inscription, ainsi qu’un paiement mensuel en début ou fin de chaque mois pour le cours à venir. A l’inscription, l’élève s’engage à payer la totalité de la formation. Pour les formations continues et/ou d’approfondissement, le paiement de la totalité du cours est exigé au 1er jour du cours.

Article 3 • Résiliation d’une formation par l’étudiant

Pour les formations continues et/ou d’approfondissement :

• En cas de résiliation, 15 jours ouvrables avant le début de la formation, 100 % du montant reçu sera remboursé.
• Passé le délai des 15 jours ouvrables, le montant de la formation est exigé et aucun remboursement ne sera accordé. Pour les formations professionnelles :
• Après signature du contrat par l’étudiant, il n’y a pas de résiliation ou de changement de programme possible, sauf en cas de force majeure.
• En cas de force majeure, avant le début ou une fois la formation entamée, le montant correspondant aux cours effectués sera dû, ou le montant reçu d’avance pour les cours non effectués sera remboursé. Tombent sous la notion de force majeure, les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de l’extérieur de façon irrésistible. Les étudiants des cours pratiques sont tenus d’être assurés en responsabilité civile et accident.

Article 4 • Annulation de cours par le centre Sanatura Thérapie

La Direction du Centre Sanatura thérapie peut en tout temps de fermer un cours ou une formation, pour effectif insuffisant ou autre raison. Cette fermeture entraîne le remboursement intégral de l’écolage.

Article 5 • Examens, Tests

Pour les formations professionnelles, les conditions pour se présenter à l’examen final sont les suivantes :

• Le taux de présence au cours du Centre Sanatura thérapie de 90 % obligatoire,
• Diplôme réussi et certifié OTRA TC en Tronc Commun TC, auprès d’une école tierce.
• Pouvoir fournir les justificatifs des traitements reçus et donnés, les études de cas.
• Ainsi que tous les autres documents exigés par la formation professionnelle suivie.
• Les examens sont propriétés du Centre Sanatura thérapie. CAS PARTICULIER : si un étudiant n’atteint pas le quota des 90 % sans justificatif, des cours payants de rattrapage peuvent être proposés par le Centre Sanatura thérapie.

Article 6 • Attestations, certificats et diplômes centre Sanatura Thérapie

Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme du Centre Sanatura thérapie ne sera délivré en cas de :

• Non-paiement de la totalité du prix du cours.
• Taux de présence au cours inférieur à 90 %.
• Note moyenne inférieure à 4 sur 6.
• Non-retour des documents exigés par la formation professionnelle.
• Les étudiants inscrits s’engagent à participer assidûment au cours, à respecter les horaires et à avertir le Centre Sanatura thérapie, en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure. Les duplicatas d’attestations, de certificats ou diplômes doivent être demandés par écrit. Ils sont soumis à émolument. Le Centre Sanatura thérapie peut retenir certains documents si l’écolage n’a pas été entièrement versé.

Article 7 • Matériel, ressources, logiciels et données

Les usagers doivent conserver en bon état, d’une façon générale, le matériel et la documentation mis à leur disposition.

Article 8 • Vols

Le Centre Sanatura thérapie décline toute responsabilité pour les vols et dommages aux biens pouvant intervenir dans ses locaux et dans tout espace mis à disposition de l’institution.

Article 9 • Devoir de respect

Le comportement des étudiants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent –physiquement ou moralement.

Article 10 • Sécurité, hygiène

En matière d’hygiène et de sécurité, l’étudiant doit se conformer strictement aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance

Conclusion

En cas de non-application des clauses ci-dessus, le Centre Sanatura thérapie, se réserve le droit d’appliquer des mesures adéquates. Le présent règlement a été adopté par le Centre Sanatura thérapie en date du 1er août 2026. Il entre en vigueur le 1er août 2026.